STATUTS DE
L'UNION AFRICAINE DE JUDO
(Approuvé par le Congrès tenu le 4 Octobre
1994 à Tunis)
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L'union Africaine
de Judo - Secrétariat
général de la F.I.J - Médecine
de Judo
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CHAPITRE I :
CONSTITUTION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les organisations
nationales officielles de chaque État d'Afrique, une Association
africaine de Judo appelée Union Africaine de Judo (UAJ).
L'Union Africaine de Judo est apolitique et ne fait pas de différence
de races ou de religion. Elle reconnaît comme JUDO celui crée
par Jigoro KANO et qui est maintenant Sport Olympique.
Le Judo est compris comme mode de vie à atteindre par l'entraînement
de l'esprit et du corps.
Les Judokas sous la tutelle de l'UAJ, ont un statut d'amateur
conformément à la Charte Olympique du Comité International Olympique
(CIO).
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CHAPITRE II
: APPARTENANCE
ARTICLE 2
Toutes les organisations nationales
africaines de Judo peuvent être membres de l'UAJ.
Pour chaque État, une seule Fédération Nationales est admise à
faire partie de l'UAJ. Si dans un État, deux ou plusieurs fédérations
existent, seule celle qui est reconnue par la plus haute organisation
sportive officielle ou le Comité Olympique de l'État, aura le
droit d'être admise à l'UAJ.
Quand une organisation nationale a été admise définitivement à
faire partie de l'UAJ, elle ne pourra plus en être exclue sauf
dans les cas prévus par les statuts ou par décision du Congrès
de l'UAJ prise à la majorité des 2/3 des voix présentées.
L'organisation nationale exclue pourra présenter une demande de
réintégration auprès du Secrétariat Général de l'UAJ s'il est
établi que les motifs de l'exclusion ont disparu.
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CHAPITRE III
: BUTS
ARTICLE 3
Les buts de l'UAJ sont d'unir
tous les judokas d'Afrique et d'une façon générale de développer
les liens amicaux et l'esprit d'entraide entre les sportifs du
monde entier.
Elle coordonne l'activité du judo dans tous les pas d'Afrique,
fixe les règles techniques, d'organisation, de diffusion et de
promotion de judo organise et contrôle les manifestations internationales,
représente le Judo Africain, prend toutes les décisions sur les
différends éventuels qui pourraient surgir entre les organisateurs
membres.
ARTICLE 4
Le siège de l'UAJ sera toujours
situé sur le Continent Africain, dans une ville désignée pour
4 ans par le Congrès, lors de l'élection du Président.
Les langues officielles de l'UAJ sont le français, l'arabe et
l'anglais. En cas de contestation se sera le texte français de
tous les actes officiels qui fait foi.
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CHAPITRE IV
: AFFILIATIONS
ARTICLE 5
Les Fédérations Nationales qui
désirent s'affilier à l'UAJ doivent en faire la demande qui sera
accompagnée de tous les documents nécessaires à démontrer l'importance
technique, administrative de la dite Fédération ainsi que son
organisation et sa composition.
Le Secrétaire Général de l'UAJ accuse réception de la demande
d'affiliation et envoie à la Fédération candidate une copie des
statuts au plus tard un mois après réception de la demande.
Le Comité Directeur examine cette candidature, prononce l'affiliation
provisoire et présente celle-ci au prochain Congrès ou Assemblée
Générale.
L'affiliation provisoire permet de participer aux Championnats
d'Afrique de Judo et d'assister au Congrès de l'UAJ comme observateur
sans droit de vote.
ARTICLE 6
Toutes les Fédérations membres
sont tenues de payer chaque année une cotisation dont le montant
et la période sont fixés par le Congrès. Cette cotisation comprend
la côte part de la Fédération Internationale de Judo.
ARTICLE 7
Toutes les Fédérations qui n'auront
pas payé leurs cotisations aux délais fixés, feront l'objet de
sanctions qui seront appréciées et appliquées par le Comité Directeur.
Ces sanctions qui commencent par la suspension temporaire de toute
activité internationale et du droit de vote seront consignées
dans le Règlement Intéreieur et soumises au Congrès.
ARTICLE 8
Il est interdit aux Fédérations
Nationales d'avoir des rapports sportifs avec des organisations
dissidentes d'un pays membre de l'UAJ ou avec les Fédérations
Nationales membres suspendues pour quelque motif que ce soit.
Elles pourront immédiatement être suspendues et dénoncées par
le Comité Directeur qui saisira le prochain Congrès qui prendra
les sanctions disciplinaires adéquates. Cependant dans l'intérêt
du développement du Judo et l'élévation de son niveau technique
dans tous les pays, les rapports amicaux ainsi que la coopération
avec les pays qui ne sont pas membres de l'UAJ sont autorisés.
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CHAPITRE V
: ORGANES DIRIGEANTS
ARTICLE 9
Les organes dirigeants de l'UAJ
sont :
- Le Congrès,
- L'Assemblée Générale Ordinaire,
- Le Comité Directeur,
- Le Comité Exécutif.
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LE CONGRES
ORDINAIRE :
ARTICLE 10
Le Congrès se réunit tous les
quatre (4) ans pour renouveler les instances de l'UAJ et pour
faire le bilan global des activités de ses instances.
ARTICLE 11
Le Congrès se compose des membres
du Bureau Exécutif, du Comité Directeur ainsi que des délégués
des Fédérations Nationales affiliées et des observateurs.
ARTICLE 12
Le Secrétaire Général invitera
deux (2) mois au moins avant le Congrès toutes les Fédérations
Nationales membres à lui transmettre les points qu'elles désirent
inscrire à l'ordre du jour.
Au moins, un mois avant la date du Congrès, le Secrétaire Général
enverra à toutes les Fédérations Nationales, le projet d'ordre
du jour et les différents documents et rapports du dit Congrès.
Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent être discutées
avec le consentement de la majorité, tant qu'il ne sera pas nécessaire,
pour des raisons de temps de les rapporter au prochain Congrès.
ARTICLE 13
La convocation pour le Congrès
est établie et envoyée par le Secrétaire Général à toutes les
Fédérations Nationales au moins un mois avant le Congrès.
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ARTICLE 14
Chaque Fédération Nationale membre
peut être représentée au Congrès par un maximum de deux (2) délégués
dont un seul aura le droit de vote et de parole.
Les représentants ou les délégués doivent être en possession d'une
procuration signée par le Président de la Fédération représentée,
et dans laquelle sera précisé le nom du représentant ou du délégué
qui aura le droit de vote.
La procuration n'est pas nécessaire lorsqu'une Fédération est
représentée par son propre Président. Les observateurs peuvent
prendre la parole avec l'autorisation du Président de séance mas
sans voix consultative.
ARTICLE 15
Le Secrétaire Général procède
au contrôle des mandats et des pouvoirs des délégués ou représentants
avant l'ouverture officielle des travaux du Congrès. En cas de
contestation, le Secrétaire Général soumettra le différend au
Congrès.
ARTICLE 16
Le Congrès est présidé par le
Président de l'UAJ ou à défaut par un des Vice-Présidents. Le
Congrès délibère valablement à la condition qu'au moins 1/3 des
Fédérations membres soit présent ou représenté.
ARTICLE 17
Une Fédération Nationale membre
pourra se faire représenter au moyen d'une procuration régulière,
par un délégué d'une autre Fédération membre présente au Congrès.
Cependant ce délégué ne peut représenter plus de deux (2) votes
supplémentaires.
ARTICLE 18
Les membres du Comité Directeur
n'ont pas droit au vote en tant que tel. Cependant, ils peuvent
participer au vote en tant que représentant d'une Fédération Nationale.
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ARTICLE 19
Les décisions du Congrès sont
établies à la majorité des voix votantes. Les votes ont lieu soir
par appel nominal, acclamation ou au scrutin secret pour les questions
d'importance particulière ou délicates lorsque la majorité le
juge opportun.
En cas d'égalité, la décision est prise par le Président ou celui
qui le remplace.
ARTICLE 20
Les candidatures aux postes du
Comité Directeur doivent être envoyées au Secrétaire Général deux
(2) mois avant la date du Congrès. Ces candidatures sont présentées
et signées obligatoirement par le Président de la Fédération Nationale
à laquelle appartient le candidat.
ARTICLE 21
Le Congrès, compte tenu des spécifités
africaines, statue sur l'obligation de la présence physique ou
non des candidats dûment inscrits au moment des élections mais
absents pour des motifs justifiés.
ARTICLE 22
Les opérations électorales peuvent
être menées par une commission de trois personnes (un Président
et deux Assesseurs) désignées par le Congrès. Cette commission
sera chargée de la distribution des bulletins de vote sous le
contrôle du Secrétaire Général.
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LE CONGRES EXTRAORDINAIRE
:
ARTICLE 23
Si au moins 1/3 des Fédérations
membres le demande ou si le Comité Directeur le juge opportun,
un Congrès Extraordinaire peut être convoqué dans une ville choisie
par le Comité Directeur.
Dans le cas où un tel Congrès serait demandé, celui-ci devra avoir
lieu dans les trois mois qui suivent la date à la quelle la demande
contenant les motifs de la réunion parvient à la Présidence ou
au Secrétaire Général de l'UAJ.
L'ordre du jour des travaux devra mentionner les motifs du Congrès
qui doit se dérouler comme un Congrès Ordinaire et dans les mêmes
conditions. Il est toutefois précisé que ce Congrès Extraordinaire
ne peut réunir que les Fédérations en règle de leurs cotisations
pour l'année précédente celle de convocation du dit Congrès.
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L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE :
ARTICLE 24
Elle se déroule à la veille de
chaque Championnat d'Afrique, des Jeux Africains, lors des Jeux
Olympiques ou les Championnats du Monde.
Elle permet d'enregistrer les avis, suggestions et problèmes spécifiques
des Fédérations Nationales. Les délibérations de l'Assemblée Générale
Ordinaire ne peuvent en aucun cas se substituer aux décisions
du Congrès. Le Comité Directeur y fait un bilan partiel de ses
activités.
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LE COMITÉ
DIRECTEUR
ARTICLE 25
Le Comité Directeur est composé
du :
- Président,
- Vices Présidents,
- Secrétaire Général,
- Trésorier Général,
- Directeur Sportif,
- Directeur d'Arbitrage.
Les membres du Comité Directeur
sont élus ou désignés pour quatre ans parmi les candidats présentés
par les Fédérations Nationales.
Les membres sortants sont rééligibles. Au cas où un des membres
du Comité Directeur se trouverait dans l'impossibilité d'exercer
son mandat, il aura procédé à son remplacement jusqu'au prochain
Congrès en ce cas, le ou les membres remplaçants élus ne le seront
que pour la durée du mandat du ou des membres remplacés. Les membres
du Comité Directeur exercent leurs activités à titre bénévole
et gracieux.
ARTICLE 26
En règle générale, le Comité Directeur
se réunit au moins deux fois par an et notamment pendant les jours
procédant le Congrès. Il peut toutefois être convoqué par le Président
chaque fois que celui-ci le juge opportun après consentement du
bureau soit à la demande de la majorité des membres du Comité
Directeur.
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ARTICLE 27
Le Comité Directeur prend toutes
les décisions relatives aux activités de l'UAJ, approuve ou désapprouve
les décisions prises d'urgence par le Comité Exécutif ou le Président.
ARTICLE 28
Les décisions du Comité Directeur
sont prises à la majorité. En cas d'égalité de voix, le Président
ou son représentant a voix prépondérante.
ARTICLE 29
Pour l'aider dans on travail,
le Comité Directeur peut créer des Commissions ou des groupes
de travail dont les membres désignés, approuvés par le Comité
Exécutif ou le Président.
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LE COMITÉ
EXÉCUTIF
ARTICLE 30
Il est composé du :
- Président,
- Secrétaire Général,
- Trésorier Général.
Il constitue la cellule immédiatement
de travail du Président et assure l'application et le suivi des
décisions du Congrès, de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.
ARTICLE 31
Il se réunit sur convocation exclusive
du Président à tout moment et en tout lieu choisi par le Président.
Ses décisions seront soumises au Comité Directeur qui les entérine
ou non. En cas de litige entre le Comité Exécutif et le Comité
Directeur le différend sera soumis à l'Assemblée Général ou le
Congrès.
ARTICLE 32
Le Comité Directeur peur convoquer
et entendre le Directeur Sportif ou le Directeur de l'Arbitrage
sur des problèmes techniques spécifiques.
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LE PRÉSIDENT
ARTICLE 33
Il est élu par le Congrès pour
une période de quatre (4) ans. Il est rééligible. Il dirige l'UAJ
et la représente auprès des tiers. En cas d'empêchement d'exercer
son mandat, le Président est remplacé par un membre désigné par
le Comité Directeur jusqu'au prochain Congrès d'investiture.
ARTICLE 34
Le président doit obligatoirement
être ceinture noire de Judo.
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LES VICE-PRÉSIDENTS
ARTICLE 35
Ils sont désignés pour quatre
(4) ans par le Président sans aucun ordre hiérarchique ou numérique.
Ils assistent le Président et peuvent le remplacer en cas d'empêchement
dûment constaté et après avis du Comité Directeur. Ils sont responsables
des zones de développement définies par le Comité Directeur de
l'UAJ.
Top
LE SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL
ARTICLE 36
Le Secrétaire Général est élu
par le Congrès pour quatre (4) ans. Il s'occupe des travaux du
Secrétariat et des rapports avec les Fédérations Nationales membres
ainsi que les instances internationales.
ARTICLE 37
Le Président peut nommer, sur
proposition du Secrétaire Général, un Secrétaire Administratif
sans droit de vote, résidant dans la ville ou se trouve le siège
du Secrétaire Général.
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LE TRÉSORIER
GÉNÉRAL
ARTICLE 38
Il est élu par le Congrès pour
quatre (4) an. Il est responsable de la Trésorerie de l'Union
dont il doit tenir une comptabilité régulière.
Toutes les dépenses, avant d'être engagées, doivent être au préalable
autorisées par le Président.
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LE DIRECTEUR
SPORTIF
ARTICLE 39
Le Directeur Sportif est élu par
le Congrès pour quatre (4) ans. Il s'occupe de toutes les questions
techniques relevant de l'organisation des compétitions continentales,
des textes et règlements de Judo Africain. Il dresse les statistiques.
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LE DIRECTEUR
DE L'ARBITRAGE
ARTICLE 40
Le Directeur de l'Arbitrage est
élu par le Congrès pour quatre (4) ans. Il s'occupe de toutes
les questions liées à l'arbitrage africain : formation, suivi,
encadrement, désignation, il élabore les textes et règlements
susceptibles de promouvoir l'arbitrage africain. Il dresse les
statistiques.
ARTICLE 41
Le Directeur Sportif et le Directeur
de l'Arbitrage peuvent désigner des adjoints pouvant les aider
dans leur travail. Ces désignations doivent être approuvées par
le Comité Directeur.
ARTICLE 42
En cas de faute grave d'un membre
du Comité Directeur d'atteinte notoire aux intérêts du Judo Africain.
Le Comité Directeur peut, après examen du cas, prononcer sa suspension
jusqu'au prochain Congrès qui recevra un rapport circonstancié
sur les motifs de la suspension ainsi que les éléments de défense
produits par le membre suspendu.
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LES COMMISSIONS
AUX COMPTES
ARTICLE 43
Lors de chaque Congrès, une commission
pour le contrôle des comptes est élue. Celle-ci est composée de
deux membres qui n'occupent aucune charge au Comité Directeur.
Cette commission examine la comptabilité de l'UAJ et fait un rapport
au Congrès.
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CHAPITRE VI
: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 44
Toutes les dispositions particulières
ainsi que de plus amples précisions sur les organisations, la
gestion et l'administration de l'UAJ seront mentionnés dans le
Règlement Intérieur qui sera soumis au Congrès.
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CHAPITRE VII
: L'ANNÉE SPORTIVE
ARTICLE 45
L'année sportive commence le 1er
Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Cependant,
le versement des cotisations des pays se fait selon le plan financier
de la FIJ.
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CHAPITRE
VIII : ADOPTION ET MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 46
Les présents statuts entrent en
vigueur dès leur approbation par le Congrès de l'UAJ.
ARTICLE 47
Les modifications éventuelles
doivent être approuvées par le Congrès à la majorité des 2/3 des
voix. Elles doivent être notifiées aux Fédérations pour étude
au moins six (6) mois avant le Congrès de l'UAJ.
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CHAPITRE
IX : DISSOLUTION
ARTICLE 48
En cas de dissolution les biens
de l'UAJ seront répartis entre les Fédérations membres régulièrement
affiliées et en règle totale avec la Trésorerie de l'UAJ.
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CHAPITRE X
: DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET DES CODES
ARTICLE 49
Les Règlements Généraux nécessaires
à l'application des présents statuts, ainsi que le Code Sportif
et le Code d'Arbitrage seront approuvés par le Comité Directeur
et soumis au Congrès.
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L'union
Africaine de Judo - Secrétariat
général de la F.I.J - Médecine
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